Une entreprise peut choisir entre deux options pour équiper ses collaborateurs : le véhicule de fonction ou service. En apparence proches, ces deux types de modèles suivent pourtant des logiques d’usage bien singulières, et toujours définies par l’usage prévu.
Pour la mobilité de ses salariés, l’entreprise a le choix entre le véhicule de fonction ou de service. Usage mixte, privé et professionnel, avantages fiscaux, coût, règles, voyons les différences entre ces deux types de véhicules d’entreprise et plus encore !
Véhicule de fonction ou service : définition
Voici rapidement la définition et la différence entre véhicule de fonction et de service pour l’entreprise, mais également pour le salarié au quotidien, en tenant compte des avantages fiscaux, des responsabilités associées et des usages professionnels ou personnels autorisés.
Le véhicule de fonction
Le véhicule de fonction est mis à disposition du salarié ou du directeur, chef ou PDG pour ses besoins professionnels, mais aussi pour ses déplacements privés. Ce double usage transforme la voiture en avantage en nature, intégré aux cotisations sociales et déclaré dans le revenu imposable.
Même si le salarié peut l’utiliser comme bon lui semble, l’entreprise en reste l’unique propriétaire. Le véhicule peut donc être utilisé pour les trajets domicile-travail, les vacances, les déplacements familiaux ou encore les courses personnelles. En principe, les frais de carburant liés à l’usage privé sont à la charge du collaborateur, sauf disposition contraire dans son contrat. L’assurance professionnelle couvre aussi les membres de sa famille en cas d’accident.
Supprimer ce véhicule revient à retirer un avantage contractuel. Cela exige une révision formelle du contrat de travail, souvent compensée par une hausse salariale ou un autre type d’équivalent financier.
La voiture de service
Quant au véhicule de service, il est strictement réservé à une utilisation professionnelle. Le salarié doit généralement le restituer en fin de journée, sur le site de travail. Toutefois, certains employeurs tolèrent l’usage pour le trajet domicile-travail. En revanche, week-ends et vacances restent hors champ d’utilisation. L’accès au véhicule ne donne lieu à aucun avantage en nature, donc aucune déclaration fiscale ni cotisation sociale.
La restitution du véhicule de service n’a aucune conséquence sur le contrat de travail. Elle ne nécessite donc ni préavis, ni compensation financière.
Choisir un véhicule de fonction ou service est donc très différent, tant pour l’entreprise que pour le salarié. Ajoutons aussi que pour un aménagement véhicule utilitaire, l’entreprise se dirigera presque toujours pour un véhicule de fonction pour des raisons évidentes.
Que choisir : véhicule de fonction ou service ?
Les deux dispositifs permettent toujours de simplifier les mobilités professionnelles, mais impliquent des charges diverses pour l’entreprise. Immobilisation de capital, frais de carte grise, assurance, réparations, carburant, taxes sur les véhicules de société, TVA non récupérable dans certains cas, gestion de flotte : le coût global peut vite grimper.
C’est d’ailleurs pourquoi de plus en plus d’entreprises préfèrent désormais la location longue durée. Cette solution optimise la gestion, allège la maintenance, garantit l’accès à des modèles récents et, si elle reste sous un mois civil ou 30 jours consécutifs, permet même d’échapper à la TVS.
Enfin, gérer une flotte en LLD, c’est aussi gagner en souplesse tout en recentrant l’entreprise sur son cœur d’activité. Ceci est d’autant plus vrai pour les petites entreprises. Faire le choix entre un véhicule de fonction ou service ou encoure une location longue durée revient finalement à des questions d’ordre budgétaire.
Choix et différence entre véhicule de service et fonction
En définitive, le choix entre un véhicule de fonction ou service dépend surtout de l’usage visé, du statut du salarié et des arbitrages financiers de l’entreprise. L’un offre souplesse, confort et avantage pour le salarié, l’autre un usage strictement professionnel.
